Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 janvier 2020

La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas. Dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou comme l'Utilisateur, étant donné que Vous êtes la personne physique utilisant le Service.
Société (dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne REM.B bvba, Rouwbergskens 5, 2340 Beerse. Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement des données.
Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des parts sociales ou d'autres titres habilités à voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Site web désigne www.rem-b.com, accessible depuis www.rem-b.com
Service désigne le Site web.
Pays désigne : la Belgique
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des Sous-traitants.
Service de médias sociaux tiers désigne tout site web ou tout réseau social par lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information se rapportant à Vous, telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web, parmi leurs nombreuses utilisations.
Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d'une page).
Responsable du traitement, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant servir à vous contacter ou à vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :

Adresse e-mail
Prénom et nom
Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts destinés à collecter et suivre des informations, ainsi qu'à améliorer et analyser notre Service.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou pour qu'il vous signale l'envoi d'un cookie. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels — Type : Cookies de session. Administrés par : Nous. Finalité : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles via le site web et vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
Politique en matière de cookies / Cookies d'acceptation de l'avis — Type : Cookies persistants. Administrés par : Nous. Finalité : Ces cookies permettent d'identifier si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le site web.
Cookies de fonctionnalité — Type : Cookies persistants. Administrés par : Nous. Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site web, comme vos identifiants de connexion ou votre préférence linguistique. L'objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d'avoir à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site web.
Cookies de suivi et de performance — Type : Cookies persistants. Administrés par : Tiers. Finalité : Ces cookies sont utilisés pour suivre des informations sur le trafic vers le site web et la manière dont les utilisateurs utilisent le site web. Les informations recueillies via ces cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que vous utilisez pour accéder au site web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles publicités, pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctions du site web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix en la matière, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l'utilisation de notre Service.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont accessibles en tant qu'utilisateur enregistré.
Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du Service.
Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou d'autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales concernant d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : Pour traiter et gérer vos demandes auprès de nous.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec des prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour vous présenter des publicités afin de soutenir et maintenir notre Service, pour vous contacter, pour vous faire de la publicité sur des sites Web tiers après que vous ayez visité notre Service, ou pour le traitement des paiements.
Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors de négociations concernant, toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu'ils respectent la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou vous inscrivez via un service de réseau social tiers, vos contacts sur ce service tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront voir les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu'elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de l'entreprise et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

L'entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, incluant la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si l'entreprise participe à une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l'entreprise peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

L'entreprise peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de l'entreprise
Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais gardez à l'esprit qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les prestataires de services n'ont accès à vos données personnelles que pour effectuer leurs tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d'autres fins.

Analytique

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.

Google Analytics — Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui suit et rapporte le trafic sur les sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que votre activité sur le service ne soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics concernant l'activité des visites. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page web Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Utilisation, performance et divers

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour améliorer notre service.

reCAPTCHA invisible — Nous utilisons un service de captcha invisible appelé reCAPTCHA. reCAPTCHA est exploité par Google. Le service reCAPTCHA peut collecter des informations vous concernant et concernant votre appareil à des fins de sécurité. Les informations recueillies par reCAPTCHA sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Confidentialité RGPD

Base juridique du traitement des données personnelles selon le RGPD

Nous pouvons traiter des données personnelles dans les conditions suivantes :

Consentement : Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Exécution d'un contrat : La fourniture de données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle y afférente.
Obligations légales : Le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
Intérêts vitaux : Le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
Intérêts publics : Le traitement des données personnelles est lié à une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Société.
Intérêts légitimes : Le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société sera heureuse de vous aider à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et notamment si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à vous garantir l'exercice de vos droits.

En vertu de cette politique de confidentialité, et conformément à la loi si vous résidez dans l'UE, vous avez le droit de :

Demander l'accès à vos données personnelles. Le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour que nous puissions vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
S'opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit s'applique lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique pour notre traitement et qu'une situation particulière vous pousse à vous opposer à ce traitement pour cette raison. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Demander l'effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsqu'il n'existe aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter.
Demander le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s'applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement consenti à ce que nous les utilisions, ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de vos droits de protection des données RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous effectuez une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos Données personnelles par nos soins. Pour plus d'informations, si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données au sein de l'EEE.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Nous pouvons également limiter la manière dont nous collectons, utilisons et stockons certaines informations des utilisateurs âgés de 13 à 18 ans. Dans certains cas, cela signifie que nous ne serons pas en mesure de fournir certaines fonctionnalités du Service à ces utilisateurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons demander l'accord de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par le biais d'un avis visible sur notre Service avant que la modification ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette Politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications. Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Contactez-nous

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : info@remb.be
Par téléphone : +32 14 62 28 60